LES ENFANTS DE PONDYPATCH

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Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :

"Les Enfants de Pondypatch"

Cette Association est à but humanitaire, sans aucun caractère confessionnel ou politique.

Article 2

Cette association a pour objet de financer des écoles (formation et dédommagement des maîtres, fonctionnement, entretien, etc ...), réservées aux enfants socialement et économiquement défavorisés des environs de Pondichéry (Inde).

Ce financement se fera par les cotisations des membres et par les ventes de produits divers (cartes, patchworks, ...), fabriqués sur place.

Article 2bis

Cette association a aussi pour objet de favoriser les parrainages d'enfants socialement & économiquement défavorisés de la région de Pondichéry .

Ces parrainages sont financés par les parrains, membres de l'association et gérés par l'association

Article 2 ter

Cette association a aussi pour objet de soutenir les familles des enfants très défavorisés de la région de Pondichéry.

Ces soutiens sont financés par les contributions des membres de l’association, et gérés par l’association.

Article 3

Le siège actuel est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, décision qui devra être ratifiée  par la plus proche Assemblée Générale.

 Article 4

La durée de l'Association n'est pas limitée.

Article 5

L'Association se compose de :

• membres bienfaiteurs (versant une somme supérieure au montant de l'adhésion voté par l'Assemblée Générale)
• membres adhérents (qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale)

Article 6

L'adhésion entre en vigueur avec le paiement de la cotisation.

Article 7

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu ou appelé.

Article 8

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 membres au moins et 10 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont élus pour trois ans, renouvelables chaque année par tiers et rééligibles. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le bureau, composé d'un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation par simple lettre de son Président au moins deux fois par an ou à la demande d'au moins le tiers des membres.

L'ordre du jour est arrêté par le ou les auteurs de la convocation.

Article 9

Pour délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil d'Administration doit être présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut posséder qu'un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Lecture est donnée de ce procès-verbal lors du Conseil d'Administration suivant pour approbation. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont consignés dans un registre numéroté et conservé au siège de l'Association.

Le Conseil d'Administration suit l'orientation désignée en Assemblée Générale, propose des admissions des nouveaux membres et les exclusions, décide les oeuvres et les entreprises à organiser ou à soutenir et possède d'une manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de l'Association et la réalisation complète des fins qu'elle se propose.

Le Conseil d'Administration recherche les modes de financement, établit et contrôle dans son exécution le budget de fonctionnement de l'Association.

Article 10

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a de plein droit qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et avec l'autorisation du Conseil d'Administration comme demandeur.

Il fait fonctionner au nom de l'Association les comptes courants bancaires et postaux, de même que le Trésorier ainsi que le Trésorier Adjoint en cas d'empêchement du Président et du Trésorier. 

Article 11

Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association ou la fait tenir, fait les encaissements et donne quittance. Il acquitte sur mandat du Président les sommes dues.

Le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint (pour les cas où le Président et le Trésorier sont empêchés) ont la signature des comptes.

 Article 12

Le Secrétaire tient ou fait tenir le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le Président, envoie les convocations.

Article 13

Les ressources se composent : du produit des cotisations, des subventions éventuelles, des dons manuels d'origine privée, de toutes ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

Article 14

L'Association tient une Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an, convoquée quinze jours à l'avance avec une publicité suffisante par le Président du Conseil d'Administration.

Cette assemblée se compose de tous les membres cités à l'Article 5 ci-dessus. Chaque membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre de l'Association, en lui donnant pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre n'est pas limité.

Le bureau de l'Assemblée à la même composition que celui du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est toujours arrêté  par le Conseil d'Administration et précisé dans la convocation. 

Toute Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour.

 Tout membre de l'Association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre de l'Assemblée dans un délai maximum de huit jours à partir de la réception de la convocation. Les adhérents de l'Association seront informés du complément à l'ordre du jour.

Article 15

L'Assemblée Générale Ordinaire vote le rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'Association et sa situation financière, fixe le montant de la cotisation annuelle et procède aux élections statutaires. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés . En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 

Article 16

Un règlement intérieur établi et voté par le Conseil d'Administration décrit les modalités de l'administration interne de l'Association. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 17

Une Assemblée Générale extraordinaire devra être réunie sur convocation du Président du Conseil d'Administration pour procéder à toutes modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Les convocations devront être envoyées individuellement quinze jours à l'avance et devront porter un ordre du jour indiquant clairement l'objet de l'Assemblée.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera obligatoirement réunie par le Président du Conseil d'Administration à la demande du tiers des membres inscrits.

 Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre est limité à cinq. 

Le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire a la même  composition que le bureau du Conseil d'Administration.

 L'Assemblée  Générale Extraordinaire doit pour délibérer valablement  être composée de la moitié au moins des membres existants au jour de la réunion  de l'Assemblée. 

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés . En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Si le quorum n'est pas atteint, le Président du Conseil d'Administration convoquera dans les mêmes formes et mêmes délais une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera quelque soit le nombre des membres effectivement  présents.

Article 18

Les projets de modifications des statuts sont établis par le Conseil d'Administration et joints à la convocation à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 19

En cas de dissolution, les biens de l'Association seront versés à une ou plusieurs Associations à but humanitaire, sur décision de l'Assemblée Générale après avoir apuré les dettes.

 Fait à Anglet, le 22 janvier 1999 et modifié le 14 Décembre 2001 par Assemblée Générale Extraordinaire, le 4 Avril 2006 par Assemblée Générale Extraordinaire, le 24 Mai 2012 par Assemblée Générale Extraordinaire et le 18 Octobre 2023 par Assemblée Générale Extraordinaire.

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